Critique du projet du gouvernement UPG

Avant de critiquer le projet nous vous proposons un extrait du projet UPG

CHAPITRE I
LES INSTITUTIONS ET LES ORGANES DE LA REPUBLIQUES
Un Etat moderne, à l’ère de la mondialisation, ne peut être crédible s’il ne
s’inscrit résolument dans la logique de la démocratie dont le fondement reste la
protection des libertés fondamentales, collectives et individuelles, la consolidation
des droits de citoyen et le respect des devoirs vis-à-vis de 1 Etat et des tiers.
Les institutions de la République doivent permettre le fonctionnement de
l’Etat selon les principes de la souveraineté nationale, la séparation des pouvoirs
exécutif, législatif et judiciaire, ainsi que ceux relatifs aux droits fondamentaux des populations.
1- Le pouvoir exécutif
L’Union du Peuple Gabonais (UPG), attaché aux valeurs démocratiques et à
l’expression du peuple, donne sa préférence à l’instauration d’un régime
semiprésidentiel
qui affirme l’autorité et la dignité de l’Etat ainsi que la reconnaissance
de toutes les prérogatives du parlement à lui confiées par la loi fondamentale.
Dans ce contexte, le pouvoir exécutif comprend:
- Le Président de la République, dont le rôle est de:
• veiller au respect de la constitution,
• assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics,
• assurer la continuité de l’Etat,
• garantir l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire, le
respect des accords et traités etc.
- Le Gouvernement qui, disposant de l’administration, des forces de
sécurité et de défense, détermine et conduit la politique de la nation
tout en étant responsable devant le parlement dans les conditions
prévues par la loi fondamentale.
2- Le pouvoir législatif
Le pouvoir législatif sera représenté par un parlement monocaméral
disposant de toutes les prérogatives parlementaires. Celles relatives au contrôle de
l’action de l’exécutif seront particulièrement renforcées pour consolider la gestion
transparente de l’Etat.
A cet effet, l’autonomie de gestion de l’Assemblée Nationale sera
réaffirmée en vue de matérialiser la séparation des pouvoirs.
3- Le pouvoir judiciaire
Dans le régime démocratique que nous voulons mettre en place, la force de
la justice, son fonctionnement libre ne doit être soumis qu’à l’autorité de la loi.
Le pouvoir judiciaire doit donc être indépendant du pouvoir législatif et du
pouvoir exécutif. Nous envisageons donc dans l’affirmation de ce principe de
séparation des pouvoirs et, pour des raisons d’étique démocratique, une réforme
susceptible de garantir l’indépendance effective du pouvoir judiciaire.
Une version corrigée de la Cour Suprême nous permettra d’être en accord
avec l’existence du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Il est envisagé l’élection du Président de cette institution par ses pairs ainsi
que la révision du cursus et des programmes de formation des Magistrats.
Les structures de fonction doivent garantir le perfectionnement des
personnels.
Une codification harmonieuse doit permettre une saine coexistence entre les
magistrats, les greffiers, les personnels de police judiciaire.
La profession de greffier doit être organisée de façon à permettre une
véritable carrière et à favoriser par des passerelles l’accès à la fonction de
magistrat.
4- Les Institutions constitutionnelles
Les Institutions constitutionnelles disposant d’une autonomie de
fonctionnement doivent concourir à la consolidation et à la régulation de la
démocratie sous toutes ses formes. Leur nombre doit coller à l’objectif de la
réduction du train de vie de 1’Etat et de la prise en compte permanente des
aspirations du peuple gabonais.
A cet effet, les Institutions ci-après seront maintenues ou mises en place:
- Le Conseil National de la Communication (CNC) devra:
• jouer son rôle de gestionnaire à la fois des opinions et de protecteur de la
liberté d’informer
• garantir la liberté de la communication audiovisuelle et écrite
• favoriser l’expression et la diffusion de la culture nationale
• disposer de toutes les prérogatives prévues par la loi fondamentale.
- Le Conseil Administratif et Financier (CAF) devra:
• évaluer et proposer des améliorations des procédures administratives et
financières
• assurer le contrôle permanent de l’action administrative et financière de
l’Etat
• identifier les secteurs productifs de l’Administration
• disposer de toutes les prérogatives prévues par la loi fondamentale
- Le Conseil Economique et Social (CES) a compétence sur:
• l’orientation générale de l’économie du pays;
• la politique financière et budgétaire;
• la politique des matières premières;
• la politique sociale et culturelle;
• la politique de l’environnement.
5- L’organisation de l’Etat
Pour fonctionner correctement, 1’Etat doit être organisé pour recouvrer et :
- redonner à l’Etat sa dignité, son autorité et sa crédibilité
- restaurer le service public
- créer les conditions de la motivation et de la conscience
professionnelle des Agents de l’Etat.
- créer les conditions de l’efficacité et de la performance
du service public
Il doit en outre disposer d’une administration centrale et d’une
administration territoriale.
5-1 L’Administration Centrale
L’Administration Centrale comprend:
- les Ministères,
- les Directions Nationales
- les Services Centraux.
Elle doit être performante, efficace et au service de l’Etat et du peuple
gabonais.
5-2 L’Administration Territoriale L’Administration Territoriale est
animée par:
- les Préfets
- les Sous-Préfets
- les Conseils communaux et départementaux
- les Services déconcentrés
Les fonctions de Préfet sont assurées par des fonctionnaires de
l’Administration centrale nommés conformément aux dispositions
constitutionnelles. Ils sont au service du pouvoir central.
Les Conseillers municipaux et départementaux sont élus. La gestion des
Mairies et des départements est assurée par les Présidents et Vice-présidents élus.
Au terme de la loi, les collectivités locales doivent être des entités de base
auxquelles sont conférés des pouvoirs suffisamment larges aux plans administratif,
économique, financier, social et culturel, pour permettre un véritable
rapprochement de l’administration de la population.
Une organisation rationnelle de celles-ci doit pouvoir déboucher sur la
revivification de toutes les zones jusqu’à présent hors de portée de l’activité
économique du pays qui pour l’essentiel existe seulement dans les rares provinces
disposant de ressources naturelles en cours d’exploitation.
La vitalité ainsi impulsée notamment par le transfert de certaines
compétences de l’Etat central débouchera entre autre sur la création d’une grande
activité économique créatrice de pouvoir d’achat.
La disparité observée entre les différentes collectivités locales sera d’autant
plus réduite que celles-ci seront pourvues de moyens humains et financiers
nécessaires à la diffusion du progrès économique, social et culturel.
Grâce à un mécanisme de péréquation à mettre en place, les écarts de
richesse donc des inégalités seront réduits entre les collectivités locales.
La décentralisation doit par ailleurs permettre l’éclosion d’une fonction
publique territoriale, autre moyen de résoudre le problème épineux du chômage.
CHAPITRE II
LA POLITIQUE ECONOMIQUE
Après plus de trente huit (38) ans de gestion du pays par le Parti
Démocratique Gabonais (PDG), l’on peut constater que le Gabon a une économie
en état de délabrement avancé, en dépit de l’évolution positive de la situation
enregistrée en l’an 2000, selon les autorités politiques.
L’activité économique du Gabon reste profondément marquée par une
récession persistante, de laquelle il faudra sortir grâce à une politique économique
qui devra capitaliser les indicateurs extérieurs de la croissance mondiale.
Il est donc important que des mesures drastiques de reconstitution de
l’environnement économique soient résolument prises pour restaurer les grands
équilibres macro-économiques, réaliser des performances au niveau financier et
budgétaire.
Cette politique sectorielle doit être tournée résolument vers l’assainissement
des finances publiques, l’allègement de la dette notamment intérieure,
l’affermissement de l’activité productive, la consolidation des situations
extérieures et monétaires.
Pour ce faire, des actions prioritaires doivent être engagées sans délais, il
s’agit de:
- l’assainissement des finances publiques,
- la relance de l’économie,
- le financement de l’économie,
- la politique fiscale,
- la politique budgétaire,
- la planification de l’économie,
- la bonne gouvernance,
- la lutte contre la pauvreté,
- la mise en oeuvre des reformes structurelles.
1- L’assainissement des finances publiques
L’assainissement des finances publiques a pour objectif de renforcer les
recettes budgétaires, maîtriser les dépenses de fonctionnement et favoriser
l’investissement, facteur de croissance, source d’emplois.
* Recettes budgétaires
Les recettes budgétaires constituent l’épine dorsale de la politique pour le
développement au bénéfice des Gabonais.
Le renforcement de celles-ci obéit aux principes fondamentaux ci-après:
- l’affermissement et le développement des ressources hors pétrole
composées essentiellement des impôts et taxes directs et indirects, des
recettes douanières,
- l’identification de nouveaux foyers fiscaux,
- l’élargissement de l’assiette fiscale,
- le redressement fiscal,
- l’allègement progressif du poids des ressources pétrolières qui équivalent
à 62,3% des ressources de l’Etat,
- la réduction régulière des ressources d’emprunts notamment ceux liées
aux investissements,
- la suppression pure et simple des emprunts d’équilibre qui représentent
en moyenne 85% des ressources d’emprunts.
Des objectifs précis doivent être assignés aux administrations des douanes et
des contributions directes et indirectes pour la mobilisation des ces ressources hors
pétrole afin d’être de moins en moins tributaire des variations des termes de
l’échange et du prix du baril de pétrole.
Pour ce faire, des ressources humaines en nombre et en qualité seront mises
à la disposition de ces administrations.
* Maîtriser les dépenses de fonctionnement
Le fonctionnement constitue avec le service de la dette le poste le
p us important des dépenses budgétaires.
Les dépenses de fonctionnement concernent les traitements et salaires, les
biens et services, les transferts et interventions.
Ces dépenses en régulière progression doivent être contenues, à court terme
par une meilleure gestion des salaires des personnels permanents et non
permanents.
Les consommables doivent être maîtrisés par la rationalisation de la
consommation des biens et de l’utilisation de l’eau, de l’électricité et du téléphone.
Le matériel roulant constituant une dépense annuelle très importante sera
strictement géré en appliquant le principe de l’amortissement.
La meilleure gestion de la dépense doit être consolidée par la réduction de
l’équipe gouvernemental, des institutions constitutionnelles, du nombre de
conseillers des Ministres, du Premier Ministre et du Président de la République.
A moyen terme, une étude sera engagée pour réduire le nombre de Députés.
Le Sénat, la Vice-Présidence de la République seront supprimés à l’occasion
de la modification constitutionnelle qui devra intervenir.
* Dette publique
Les fonds de service de la Direction Générale de la Comptabilité Publique
(DGCP), constituent une des masses budgétaires des plus importantes.
Les engagements extérieurs et intérieurs feront l’objet d’un véritable audit
pour dégager la part résultant du gonflement artificiel de ceux-ci et celle ayant
réellement servi au financement du développement.
En tous les cas, un effort soutenu doit être entrepris pour respecter les
engagements notamment ceux intérieurs vis-à-vis des entreprises qui seront
appelées à soutenir l’effort pour résorber le chômage particulièrement des jeunes.
Pour ce faire, le trésor public sera appelé à consentir des efforts substantiels.
Par ailleurs, les négociations seront engagées avec les créanciers.
La dette bilatérale qui constitue en moyenne 75% de la dette extérieure fera
l’objet d’un examen approfondi dans le cadre des commissions mixtes.
L’encours de la dette laisse apparaître sur la base des projections une
augmentation constante du service de la dette consolidée s’agissant des créanciers
publics.
Il est donc urgent de rechercher d’autres modes de traitement de
l’endettement du Gabon, étant entendu que le rééchelonnement ne constitue pas
une solution.
* Dépenses d’investissement
Il a été constaté que les dépenses d’investissement font généralement l’objet
d’une exécution partielle du fait de la mise en place souvent tardive du budget et
des difficultés inhérentes à la technique d’exécution dudit budget.
L’investissement étant constitué de constructions, réfections de bâtiments et
voiries, d’acquisition de matériel, il est important, tout en respectant les procédures
édictées par la loi, d’alléger la procédure d’appels d’offres et de choix d’opérateurs
pour engager dans les délais raisonnables les travaux qui sont au demeurant soumis
à des contraintes climatiques.
La programmation de l’investissement sera triennale et régionale.
L’investissement sera constitué d’une part réservée à la modernisation de
l’équipement administratif et de celle destinée à la création des pôles régionaux de
développement.
La maîtrise de ces éléments permettra d’atteindre l’objectif du bien-être des
Gabonais.
Pour assainir es finances publiques, es mesures ci-après doivent être
prises :
1.1 la réduction du train de vie de 1’Etat
La réduction du train de vie de l’Etat exige des mesures courageuses et
rigoureuses, notamment en ce qui concerne l’assainissement de la fonction
publique jugée pléthorique et ayant une incidence au budget anormalement élevée.
Les dépenses relatives au fonctionnement de l’Etat devraient pouvoir être
réduites à hauteur de trente pour cent (30%).
1.2 la réduction de l’équipe gouvernementale
Pour gérer un Etat ne dépassant pas un million d’habitants, il est envisagé
une équipe gouvernementale se situant entre 15 et 19 Ministres en plus du Premier
Ministre (15 à 19 + 1).
Cette réduction de l’équipe gouvernementale permettra d’engranger des
économies substantielles de fonctionnement.
Une équipe gouvernementale aussi compacte sera gage d’efficacité, ellemême
renforcée par la réduction du circuit de prise de décisions à l’intérieur de
chaque département ministériel.
L’équipe gouvernementale ainsi réduite permettra, outre les avantages
annoncés ci-dessus, la responsabilisation des techniciens à toutes les étapes de la
préparation de décisions, les impliquant ainsi dans la décision.
1.3 la limitation des postes de hauts fonctionnaires à connotation
politique
La Présidence de la République, la Primature, les Ministères n’ont pas
besoin d’un nombre exorbitant de hauts fonctionnaires et autres conseillers pour
fonctionner avec efficacité. Il est donc indispensable de limiter au strict minimum
le nombre de hauts fonctionnaires et conseillers à connotation politique.
A ce titre, le décret 872/PR du 8 août 2003 fixant le nombre de conseiller
par administration, sera révisé pour revoir à nouveau les quotas.
1.4 la stabilisation de l’endettement de l’Etat
La dette globale de 1’Etat étant en régulière augmentation, une action
vigoureuse doit être engagée pour stabiliser les engagements qui sont sans cesse
contractés vis-à-vis de l’extérieur.
Ceci passe par la recherche continue des voies et moyens pour augmenter les
ressources propres de l’Etat.
Il doit être recouru de moins en moins aux emprunts d’équilibre ainsi qu’à
ceux qui financent de manière systématique l’investissement.
Le règlement de la dette intérieure, facteur d’investissement, permettra aux
entreprises ayant des activités sur le territoire national, de continuer d’honorer
leurs engagements notamment auprès de leurs employés et des organismes de
protection sociale.
Les secteurs primaires, secondaires et tertiaires contribueront par conséquent
à l’affermissement de l’activité productive et à la consolidation des situations
extérieure et monétaire.
L’objectif de la stabilisation de l’endettement pourrait déboucher sur la base
de l’encours de 2001 à une diminution progressive du service de la dette à moyen
terme; ce qui pourrait déboucher sur un encours moyen annuel de l’ordre de deux
cent cinquante (250) milliards.
1.5 l’adaptation des dépenses de la nation aux recettes
g~~rées
Le budget de l’Etat étant autorisé par le parlement, en équilibre en recettes
et en dépenses, son exécution doit être rigoureuse.
Aussi, les dépenses prévues dans celui-ci doivent être exécutées strictement,
dans l’objectif de dépenser mieux conformément aux prévisions budgétaires.
Ceci facilite le contrôle du parlement par le biais de la loi de règlement et
par le Conseil d’Etat par le biais de la cour des comptes.
1.6 la stabilisation des arriérés
Les arriérés résultant du fonctionnement de l’Etat, comme pour
l’endettement doivent être contenus pour ne pas verser dans la spirale du passif
chronique qui caractérise une gestion qui nie l’importance de la dette intérieure
dans les conflits sociaux.
1.7 le respect strict des dépenses prévues aux budgets de l’Etat
On a souvent observé dans l’exécution du budget une dérive devenue
presque systématique dans l’exécution des dépenses effectuées en dehors des
budgets autorisés par le parlement, débouchant sur un hors budget plus important
que le budget.
Un respect strict des dépenses prévues dans le budget doit être observé par
les différentes administrations sous le contrôle du Ministère de l’Economie, des
Finances et du Plan.
1.8 le raccourcissement des délais de paiement des factures aux
entreprises
La nécessité de redonner confiance à l’entreprise passe par l’allégement de
la dette intérieure c’est-à-dire par le paiement dans les délais raisonnables des
prestations des entreprises vis-à-vis de l’Etat.
Une discussion paritaire entre l’Etat et l’entreprise doit être engagée pour
raccourcir les délais de paiement des factures.
2- La relance de l’économie
La relance de l’économie passe par la mise en place d’un environnement
d’investissement sous-tendu par un cadre réglementaire favorable, d’une part et
d’une grande capacité de consommation d’autre part.
Cette relance se fera à la fois par l’investissement et par la consommation.
Au titre de l’investissement, les grands travaux ci-après seront engagés.
Il s’agit de:
- bâtiments et travaux publics (bâtiments, routes, ports et rades,
- extension et interconnexion des réseaux électriques,
- développement de l’agriculture, des agro-industries, des industries
alimentaires et des coopérations agricoles,
- gestion du patrimoine forestier et du développement des industries de
transformation du bois,
- développement de la pêche et transformation des produits halieutiques,
- développement de l’élevage,
- développement du tourisme et de l’industrie touristique.
Le soutien au développement de notre pays passe par le développement des
transports urbains, interurbains et des communications.
L’Etat, péréquateur, devra favoriser la répartition équitable de l’activité
économique en encourageant la création des entreprises sur toute l’étendue du
territoire national.
Le développement de leurs activités permettra d’atteindre les objectifs
sociaux indispensables de plein emploi et de solidarité nationale.
Ces pôles d’activité économique devront aussi permettre l’apprentissage de
jeunes gabonais.
La relance par la consommation sera favorisée par la capacité des Gabonais
à consommer les produits du cru.
Cette capacité de consommation sera augmentée par l’allocation aux
gabonais de plusieurs primes, financées par une partie des économies engrangées
suite aux mesures d’assainissement des finances publiques.
Les prestations telles que les allocations familiales seront versées à toute
famille ou à tout parent ayant au moins un enfant en âge de les percevoir, sans
limitation du nombre pourvu que l’un des parents en soit réellement le géniteur.
Ces primes toucheront essentiellement la frange la plus fragile de la
population notamment les familles à faible revenu, les filles mères, les handicapés,
les personnes âgées, les retraités, les parents isolés.
2.1 Les bâtiments et travaux publics (routes, ports et rades)
La relance du secteur des bâtiments et travaux publics passe par l’apurement
de la dette de l’Etat vis-à-vis des entreprises des bâtiments et des travaux publics.
Le démarrage effectif de l’activité des bâtiments et des travaux publics
notamment par l’entretien routier, les travaux des voiries urbaines, des voiries
inter-urbaines, la réhabilitation et la construction des édifices publics permettrait
l’amélioration du produit intérieur brut en permanente décroissance depuis 1998.
D’une manière générale, la politique économique du pays doit être
résolument tournée vers l’amélioration du produit intérieur brut des secteurs
primaire (agriculture, élevage, pêche, exploitation forestière, pétrole brut, mines),
secondaire (industries agroalimentaires, boissons, industrie du bois, autres
industries, raffinage, électricité, eau, B.T.P., recherche, services pétroliers),
tertiaire (transports et communications, services, commerce, DTI et TVA,
services bancaires, assurances).
2-1.1 Les routes
Aucun développement économique et social, aucune unité nationale ne sont
possibles en l’absence de voies de communication praticables en toutes saisons
dans les meilleures conditions de confort.
Si 800 km de routes sont bitumées sur 7800 km de routes classées, le réseau
routier gabonais comptant 9300 km de routes, le différentiel est en pistes
d’éléphants soumises à l’érosion en saison des pluies compliquant d’autant la
circulation, tout en rendant difficile la distinction entre une route nationale,
provinciale et départementale.
Comment parler d’unité nationale, si les gabonais du nord, du sud, de l’est,
ou de l’ouest, ne peuvent se déplacer, se fréquenter et se connaître.
Notre priorité reste l’accroissement linéaire des routes modernes bitumées
pour se situer au niveau des autres pays et pour:
- Relier les capitales provinciales à Libreville, les départements aux chefs
lieux de provinces et les départements entre eux.
- Relier les bretelles de raccordement à la transafricaine qui traverse le
NIGERIA, le CAMEROUN, le CENTRE AFRIQUE, le KENYA, ceci dans
le cadre de l’intégration sous régionale.
Le réseau routier actuel, ne permet pas la desserte de tous les grands centres
administratifs et économiques du pays.
Le Gabon par rapport aux pays du Sahel est resté jusqu’à ce jour, sans
véritables voies de communication.
Le réseau routier gabonais est caractérisé par une faible densité de 3 km de
routes pour 100 km2 de superficie, une faible proportion de routes bitumées 8% du
réseau.
Pour relier les capitales provinciales à Libreville par des routes modernes,
praticables en toutes saisons, il faut aménager efficacement les tronçons de routes
reliant la capitale politique Libreville au Sud Est et au Sud Ouest, et qui doivent
être entretenus selon les règles de l’art.
Les axes routiers Lambaréné — Tchibanga — Mayumba, Libreville -
Franceville et Franceville - Mayumba — Gamba recouverts de latérite comme
couche de roulement doivent être en riorité revêtus pour permettre le
désenclavement de toutes les localités du sud ouest et du sud est.
La construction de ces axes routiers, d’une importance capitale, apportera
aux communautés de ces localités plusieurs avantages notamment:
- l’accroissement des échanges économiques
- la baisse substantielle des coûts de produits de première nécessité et des
matériaux, avec la construction du port en eaux profondes de Mayumba.
A ces linéaires, il faut ajouter la route Bifoun - Port Gentil qui malgré les
études, n’a toujours pas connu un début de commencement des travaux. Port-
Gentil, pôle économique du pays, ne doit pas être la seule capitale provinciale à ne
pas être reliée à Libreville par voie terrestre.
Il sera également effectué la construction de nouvelles routes tenant compte
de l’existence de bons matériaux de base et de l’exigence des meilleures conditions
d’entretien.
Les chaussés ainsi construites doivent être résistantes et jouir d’une longue
durée de vie minimisant les besoins en entretien.
a) Planification et Gestion de l’Entretien Routier
La détérioration croissante et généralisée de nos routes ne peut être jugulée
que par la mise en place d’une campagne permanente d’entretien routier planifié et
géré vigoureusement.
L’entretien régulier de la route permettra de baisser les coûts d’exploitation
de l’ordre de 20% à 40%.
Le réseau routier doit être générateur de recettes au budget de 1’ Etat ceci
grâce à la collecte des taxes variées, liées à l’usage des routes.
La politique de la route doit faire une place importante à l’entretien et à
l’extension du réseau routier par la construction des routes nouvelles sur la base
d’un programme d’investissement financé autant que faire se peut par les
ressources propres de l’Etat.
b- Office de l’entretien routier
Pour prolonger la durée de vie du réseau routier, il est urgent d’organiser
systématiquement les secteurs de l’entretien routier dont le fonctionnement doit
être financé par le Fonds d’Entretien Routier (FER).
Le système d’entretien actuel basé sur des mécanismes administratifs, ne
permet plus de répondre aux objectifs du moment.
Ce pourquoi il est préconisé entre autres solutions, la création d’un office
chargé de l’entretien routier, structure institutionnelle et autonome.
L’office aura pour mission la supervision, l’exécution et le contrôle des
travaux d’entretien routier.
Son fonctionnement sera assuré par le fonds d’entretien routier (FER)
L’office de l’entretien routier (OFER) s’appuiera pour exécuter ses
missions sur les subdivisions des travaux publics qui devront être renforcées en
matériel et en ressources humaines.
2-1.2 Les ports et rades
Les ports qui sont au demeurant des frontières naturelles doivent être
aménagés et régulièrement entretenus de telle manière qu’ils rapportent de l’argent
au budget de 1’ Etat.
Pour ce faire, il est indispensable d’examiner la situation actuelle de l’Office
des ports et rades du Gabon qui affiche aujourd’hui un chiffre d’affaire moyen
d’une dizaine de milliards et envisager sérieusement la possibilité d’augmenter ses
capacités de recettes, notamment en élargissant ces activités en direction du
partage de la manutention dont le chiffre d’affaires avoisinerait plusieurs dizaines
de milliards.
Ces chiffres éloquents renforcent notre volonté de construire à terme le port
de MAYUMBA dans le sud ouest du Pays.
2-1.3 Le réseau ferroviaire
Le transport ferroviaire au Gabon se fait un chemin de fer à une voie de 650
km. Il s’agira pour le prochain Gouvernement d’engager une étude pour augmenter
l’impact du transport ferroviaire sur le transport routier, envisager la construction
du tronçon Belinga-Booué ainsi que l’interconnexion à terme avec les autres
infrastructures ferroviaires de la sous-région en passant par l’harmonisation des
caractéristiques.
3- Le financement de l’économie
Pour qu’elle soit vigoureuse, l’économie doit voir la participation des
populations pour son financement.
Ce financement exige un secteur bancaire dynamique prêt à soutenir
l’entreprise, à créer les conditions attractives permettant de constituer les réserves
pour ce faire.
Les mesures ci-après seront mises en place:
- améliorer la politique et système bancaire,
- inciter à l’épargne,
- consentir des crédits à moyen et long terme,
- réduire le circuit de règlement des marchés passés entre 1’ Etat et les
opérateurs économiques par la mise en place d’une procédure accélérée
notamment en limitant le nombre d’intervenants,
- réviser à la baisse les taux d’intérêts bancaires,
- créer de nouveaux produits bancaires et/ou financiers,
- aménager la fiscalité de façon à encourager l’épargne,
- mettre en place une grille de taux d’intérêts adaptée aux besoins de
l’économie.
Il s’agit par ailleurs d’engager une réflexion susceptible d’orienter les
masses financières énormes engrangées de manière informelle dans le cadre des
opérations dites « Tontines ».
4- La politique fiscale
Le niveau très élevé de la fiscalité au Gabon constitue une des causes de la
cherté de la vie, de l’absence de l’épargne et de la faiblesse de l’investissement.
Une fiscalité allégée favorisant l’investissement et l’épargne sera mise en
place.
Un accent particulier sera mis pour lutter contre la parafiscalité, la fraude et
l’évasion fiscales.
L’impôt sur le revenu ne doit pas signifier l’impôt sur les salaires. Une étude
doit être engagée pour bien apprécier la notion d’impôt sur le revenu et adopter son
corollaire la déclaration de revenus.
Des franges de la population gabonaise identifiées après une étude
approfondie bénéficieront d’une exemption d’impôt.
L’assiette fiscale doit être élargie pour toucher le maximum de
contribuables.
Un certain nombre de dispositions fiscalo-douanières devront faire l’objet
d’une étude supplémentaire aux fins de leur aménagement.
Des mesures d’identification de nouveaux foyers fiscaux seront mises en
place.
A court terme, il s’agira d’organiser avec des ressources humaines en nombre et en
qualité des campagnes systématiques de récolte de l’impôt.
4-l Améliorer le rendement des impôts et taxes hors mine et pétrole
existants
4-1.1 Impôts sur les bénéfices et revenus
Les bénéfices réalisés par les entreprises sont selon leur forme juridique et
éventuellement l’option exercée, imposables soit à:
- l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
- l’Impôt sur les Sociétés (IS)
a) L’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
L’IRPP est dû par l’exploitant individuel sur les bénéfices ou le chiffre
d’affaire qu’il a réalisés sur:
- les bénéfices industriels et commerciaux
- les bénéfices agricoles
- les bénéfices des professions non commerciales
L’IRPP est dû également par les associés des sociétés des personnes et des
sociétés civiles non soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS).
L’IRPP est enfin dû par les personnes physiques sur:
- les revenus fonciers
- les salaires, les pensions et rentes viagères
- les revenus des capitaux mobiliers
qu’elles ont perçus au cours d’un exercice.
Les assujettis à l’IRPP constituent la majorité des contribuables. Mais c’est
aussi la catégorie des redevables la plus difficile à cerner. Les prévisions des
recettes budgétaires d’impôt n’ont jamais atteint soixante milliards
(60.000.000.000) de francs CFA.
Un objectif de quatre-vingt (80) à cent (100) milliards doit être défini. Pour cela, il
faut:
- un recensement exhaustif de redevables, soutenu par les collectivités
locales
- une pression constante sur le terrain
- des contrôles fiscaux ininterrompus
- une augmentation de la pression fiscale sur les hauts revenus. etc.
b) L’ Impôt sur les Sociétés (IS)
L’Impôt sur les Sociétés s’applique sur les bénéfices réalisés par les sociétés
des capitaux et sur ceux réalisés par les sociétés des personnes et les sociétés
civiles ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux.
Des dix-neuf mille cent cinquante-neuf (19.159) sociétés immatriculées au
Gabon seulement quatorze mille dix (14.010) sont réputées actives.
Les sociétés minières et pétrolières sont évaluées à environ deux cent (200)
sociétés pour les trois régimes:
• conventions d’établissement,
• contrats de partage de production,
• et régime des sous-traitants pétroliers.
Il faut cependant noter qu’il existe de moins en moins de société disposant
d’un régime de convention d’établissement.
Un régime mixte (convention d’établissement — contrat de partage de
production) est de plus en plus en vigueur.
Les sociétés hors mines et pétrole occupent une place presque symbolique
au niveau des recettes budgétaires.
Les prévisions des recettes n’ont jamais atteint cent milliards
(100.000.000.000) de francs cfa.
L’objectif dépassant les cent milliards .de francs cfa peut être atteint si on:
- procède à un recensement exhaustif des sociétés existantes.
- élargit l’assiette de l’impôt.
- augmente les effectifs des inspecteurs chargés du contrôle fiscal.
- leur assure une formation adéquate aux nouvelles techniques de l’impôt.
4-1.2 Impôts sur le chiffre d’affaires
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) La TVA est un impôt
général sur la dépense.
Sont assujettis à la TVA, les personnes physiques ou morales qui
accomplissent des activités économiques et qui réalisent un chiffre d’affaires de:
- soixante (60) millions pour les prestations de service.
- quatre-vingt (80) millions pour la généralité des affaires.
- cinq-cent (500) millions pour certaines activités économiques telles que
le transit, auto-écoles, restaurants...
Environ mille cinq-cent soixante-quinze (1.575) sociétés et entreprises
individuelles sont assujettis à la TVA pour des recettes ne dépassant pas cent
milliards (100.000.000.000) de francs cfa.
Il convient de rappeler ici que la TVA est un impôt très rentable dont la
rentabilité peut être améliorée en:
- élargissant son assiette,
- instituant des contrôles systématiques des personnes assujetties,
- augmentant les effectifs de personnel chargé de gérer et de contrôler cet
impôt...
4-1.3 Autres impôts, droits, redevances et taxes divers
a- Autres impôts
a-1 Impôts professionnels (impôts locaux):
- Patente Licence
- Impôt forfaitaire sur le revenu
a-2 Impôts sur la propriété (impôts locaux):
- impôt sur la propriété bâtie
- impôt sur la propriété non bâtie
- impôt sur les biens de main morte
- impôt sur les terrains
a-3 Autres impôts divers:
- la retenue à la source au taux de 10%
- l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières
b- Droits:
- droits de mutation,
- droits d’enregistrement,
- droits de timbre,
- droits d’accises: impôts sur les boissons impôts sur les tabacs
c- Redevances:
- redevance forfaitaire d’habitation
- redevance statutaire de la BEAC égale à 50% du bénéfice
d- Autres taxes diverses:
- la taxe spéciale sur les opérations financières. supprimée par la loi
des finances 1998 et remplacée par la TVA au taux de 18%
- la taxe spéciale sur les loyers:
• 15% pour les propriétaires ordinaires
• 18% pour les assujettis à la TVA
- les taxes spéciales sur les carburants:
• une taxe de consommation intérieure sur les carburants
• une taxe municipale sur les carburants
- la taxe sur les assurances
- les taxes personnelles
• la taxe complémentaire sur les salaires
• la taxe vicinale
• la taxe forfaitaire de solidarité nationale
Cette rubrique comprend une mosaïque d’impôts et taxes pour lesquels nous
ne fixons aucun objectif précis.
Toutefois, il convient d’indiquer que certains impôts et taxes peuvent
constituer des recettes importantes pour le budget de l’Etat ou des collectivités
locales
• C’est le cas des impôts fonciers qui nécessitent une réforme
importante qui doit intégrer «la grande réforme sur l’aménagement
des villes et du territoire ».
• C’est également le cas des impôts comme la retenue à la source, les
droits de mutations, les droits d’accises, les taxes spéciales sur les
carburants et l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières qui, peuvent
générer beaucoup de recettes budgétaires selon l’état de santé des
entreprises et de l’Etat.
4-2 Identifier et exploiter les ressources non-budgétisées de l’Etat
4-2.1 L’administration fiscale et non-fiscale
a- L’administration fiscale de l’Etat
Elle est composée d’un certain nombre de directions qui exercent,
conformément aux lois et règlements, les missions d’assiette, de liquidation, de
recouvrement des impôts de toute nature. Ce sont:
- la direction générale des contributions directes et indirectes
- la direction générale des domaines de l’enregistrement et du timbre
- la direction générale des douanes et des droits indirects
- la direction générale du Trésor
- la direction générale de la comptabilité publique qui gère la dette
intérieure et contrôle la gestion des deniers publics.
En dehors de ces directions, les autres services de l’Etat accomplissent
purement et simplement « une mission fiscale ».
b- L’administration non fiscale
Elle est investie par les lois d’une «mission fiscale» qui consiste à asseoir, à
liquider et à recouvrer les droits, taxes, amendes, contraventions et pénalités en lieu
et place de l’administration fiscale.
Mais ce qui fait l’intérêt de cette partie, et s’avère au demeurant surprenant,
c’est que l’argent collecté par cette administration ne prend pas nécessairement la
direction du trésor public transgressant ainsi le principe sacro-saint de l’unicité de
caisse.
Une étude plus approfondie révélera la réalité des sommes qu’elle collecte.
Cette administration non-fiscale est composée pour l’essentiel des ministères qui
ont en leur sein des services qui sont chargés de collecter l’impôt, il s’agit de:
• Direction générale du commerce, du ministère du commerce, qui
délivre les agréments et les cartes de commerçants;
• Commissariat à l’immigration qui délivre les cartes de séjour, les
certificats de résidence et autres papiers;
• Forces de sécurité, police et gendarmerie, qui distribuent les
contraventions;
• Gouvernorats qui font payer les engagements décennaux;
• Ministères de l’économie forestière, de la justice, de l’habitat, de
l’urbanisme, du cadastre, de l’agriculture, le commissariat à la
conservation de la propriété foncière et des hypothèques, le ministère
des mines et du pétrole, etc.
4-3 Réformer certaines structures dans un but d’efficacité et pour
l’élargissement de l’assiette de l’impôt
4-3.1 Réorganiser l’administration fiscale par la création de la
direction générale des impôts
Il faut engager la réorganisation de l’administration fiscale par la création de
la Direction Générale des Impôts (DGI) qui va regrouper en son sein:
- la direction générale des contributions directes et indirectes;
- la direction générale des domaines de l’enregistrement et du timbre;
- la direction générale du cadastre et des travaux topographiques;
- la conservation de la propriété foncière et des hypothèques.
Cette grande direction centralisera l’information foncière et fiscale à tous les
niveaux et s’ouvrira sur les compétences extérieures non fiscalistes.
Toutefois, le recrutement et la formation du personnel sera nécessaire pour
rentabiliser cette structure et la rendre plus efficace.
4-3.2 Mise en place d’une structure de formation et/ou de recyclage des
agents des impôts
La fiscalité étant une discipline très évolutive, le stage de formation permet
aux agents des impôts de maîtriser les techniques d’assiette et de liquidation de
l’impôt, le rendement de l’impôt dépendant de la façon dont les agents gèrent
l’impôt et les différentes étapes de contrôle et de taxation du contribuable.
4-3.3 Simplification de la fiscalité existante et suppression de la
parafiscalité
Ainsi la mise en place de la TVA a conduit à la suppression pure et simple
de la taxe sur le chiffre d’affaire à l’importation, l’impôt sur le chiffre d’affaire
intérieur, la taxe sur les transactions, du versement forfaitaire, la taxe de formation
professionnelle, le fonds gabonais d’investissement. la contribution au conseil des
chargeurs, la contribution au conseil gabonais du commerce extérieur et la taxe sur
les oeuvres d’art.
Cette politique fiscale doit se poursuivre dans un souci de simplification,
d’efficacité, pour un meilleur rendement.
4-3.4 Suppression et/ou maintien de certains régimes
conventionnels prévus dans la charte des investissements
Les sociétés minières et pétrolières vivent en marge de la fiscalité de droit
commun appliquée à l’ensemble des sociétés exerçant au Gabon.
Une étude approfondie de la situation doit déboucher sur la suppression de
l’exception fiscale pour éviter une politique fiscale à plusieurs vitesses.
4-3.5 Fiscalisation du secteur informel
Le secteur informel représente un pan important de l’économie du
Gabon. Au lieu de lutter contre ce secteur qui peut procurer du travail aux sans
emplois, il convient de le maîtriser, de le discipliner et donc de le fiscaliser afin de
le soumettre aux mêmes obligations fiscales que le secteur structuré.
4-3.6 Systématisation du contrôle fiscal
Qu’il s’agisse du contrôle formel ou du contrôle sur pièces ou encore de la
vérification de la comptabilité, le contrôle fiscal reste à l’heure actuelle le moyen le
plus efficace pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.
Une action résolue doit être engagée dans ce sens.
5- La politique budgétaire
Le budget de l’Etat doit être conforme aux dispositions de la loi
fondamentale, c’est-à-dire équilibré en recettes et en dépenses.
Pour ce faire, la politique budgétaire de l’Etat vise principalement à:
- rechercher l’équilibre en recettes et en dépenses sans recourir
nécessairement aux emprunts d’équilibre,
- réduire le déficit budgétaire et l’encours de la dette globale de l’Etat,
- promouvoir l’investissement et la production.
Cette politique budgétaire aura des exigences de gestion rigoureuse des
finances publiques, d’amélioration et de simplification des procédures de paiement,
d’accroissement du contrôle des fraudes.
8- La planification de l’économie
La planification de l’économie gabonaise doit permettre de développer
harmonieusement toutes les provinces du pays, déceler les secteurs et les facteurs
porteurs.
Elle doit par ailleurs analyser la cohérence et les conséquences des décisions prises
à la fois en termes de coûts financiers, de croissance économique, de justice sociale
et de l’aménagement du territoire.
La nouvelle approche en matière de planification de l’économie doit
s’articuler autour de la donnée géospatiale et d’une programmation zonale ou
régionale qui distingue les dépenses de consommations liées à l’investissement,
des dépenses de développement à effet d’entraînement.
Le plan doit jouer un rôle mobilisateur en renforçant la cohésion nationale
dans un contexte où l’unité nationale va en s’effritant.
7- La bonne gouvernance
L’organisation de l’Etat, la réalisation des objectifs politiques, économiques
et sociaux, dépendent de la manière avec laquelle l’Etat est gouverné.
La gouvernance selon, les principes démocratiques, les règles de gestion
économique et financière, constitue le fondement dans un pays moderne, au fait
des normes internationales en la matière.
La bonne gouvernance doit sous-tendre l’action de tout gouvernement qui a
pour objectif de sortir le pays du sous-développement. Cette bonne gouvernance
passe aussi par l’organisation régulière, légale et transparente des élections,
instrument de renouvellement consenti de la classe politique.
8- La lutte contre la pauvreté
La lutte contre la pauvreté constitue un des axes majeurs de prise en compte
de l’objectif de bien-être du peuple gabonais.
Pour ce faire, il est indispensable de mettre en place une politique de
recherche systématique, du plein emploi par le biais de l’investissement, de la
formation et de la solidarité.
L’approche géospatiale à programmation zonale ou régionale procède entre
autres de l’éradication de la précarité et de la création d’une économie partagée et
complémentaire dont le corollaire est le repeuplement des zones touchées par
l’exode rural.
La formation, notamment professionnelle dans les secteurs en déficit de
main d’oeuvre, devra constituer une priorité. La reconversion pour prendre en
compte l’émergence des nouvelles technologies participera du même objectif.
La mise en place des structures de solidarité sera de nature à alléger les
souffrances des plus nécessiteux.
9- La mise en oeuvre des reformes structurelles
La restauration du service public, l’amélioration du fonctionnement des
structures de 1’ Etat ainsi que la recherche de la performance, passent par la mise
en oeuvre des réformes notamment de la fonction publique, des sociétés encore
sous l’autorité de l’Etat.
En vue de l’information dans le domaine économique et social, il est
indispensable de mettre en place un outil statistique susceptible de mesurer les
évolutions du pays dans les domaines précités.
Cet outil permettra de dégager outre les statistiques, le niveau réel du coût
de la vie, l’état de l’opinion relativement aux mesures prises par le Gouvernement
dans les différents secteurs.
La mesure de l’opinion s’étendra par ailleurs aux intentions de vote selon le
type d’élection.
En outre, une étude approfondie doit être menée en vue de la mise en place
d’un cadre réglementaire protégeant et consolidant la liberté d’entreprendre, la
liberté du consommateur, la sécurité alimentaire.
Les normes internationales dans ces domaines doivent être scrupuleusement
appliquées sur toute l’étendue du territoire pour protéger les Gabonais des
épidémies résultant de la consommation des produits porteurs de germes, parce que
non contrôlés.
CHAPITRE III
LA POLITIQUE SOCIALE AU SERVICE DES GABONAIS
La politique sociale couvrira les domaines de la santé, de l’éducation et de la
formation, de l’emploi, de l’habitat et des transports.
Elle permettra de mettre en place un système social intégré juste et efficace
visant l’amélioration des conditions de formation, de santé, de l’habitat, de travail
et d’existence du peuple gabonais.
1- Le secteur de la santé
Etre en excellente santé est une des conditions fondamentales pour chaque
gabonais qui participe à son niveau et avec ses moyens au développement efficace
et durable du pays.
La santé publique constitue donc l’un des secteurs dont le bon
fonctionnement conditionne la réussite de notre politique de développement.
L’organisation de ce secteur implique une parfaite connaissance de la
situation nationale de la santé publique.
1-1 Le secteur public
Dans le but de garantir la santé pour tous, les mesures suivantes sont à
mettre en place:
- une carte sanitaire pour une meilleure visibilité des pathologies aux fins
d’organisation et de définition de plateaux techniques des formations
sanitaires sur toute l’étendue du territoire;
- développer la médecine préventive et le secteur des grandes endémies;
- développer une médecine curative itinérante;
- restaurer les dispensaires, les centres médicaux et hospitaliers existants
- revaloriser la fonction médicale en amélioration les salaires et les
conditions matérielles;
- mettre en place une véritable politique de formation permanente en faveur
du personnel médical et paramédical;
- inciter à la recherche médicale notamment la recherche clinique
- développer une politique maternelle et infantile hardie;
- créer les conditions d’une synergie favorisant l’échange d’expériences au
plan sous-régional, continental et intercontinental
- engager une politique de jumelage d’hôpitaux et d’échange de personnel
médical
- créer les conditions d’une franche collaboration entre la médecine
occidentale et la médecine gabonaise;
- créer les passerelles entre les fonctions médicales pour favoriser
l’avancement au mérite;
- développer l’éducation sanitaire et hygiénique.
Dans tous les cas, il est indispensable d’élaborer région par région une carte
sanitaire nationale pour identifier et circonscrire les pathologies, les besoins en
infrastructures, en équipements, en personnel médical et paramédical.
Dans le même temps, pour mieux prendre en compte la psychologie du
malade en termes de proximité affective, gage d’une disponibilité psychologique
en matière de médication, il est indispensable de créer des pôles régionaux de santé
afin de réduire l’éloignement du malade de son environnement affectif.
Un centre hospitalier provincial disposant d’un plateau technique complet et
approprié doit être construit dans chaque chef lieu de province, les centres
médicaux départementaux étant les pourvoyeurs de malades dont les cas dépassent
leurs compétences.
L’accès des gabonais aux soins de santé primaire passe par la gratuité
des prestations telles que la consultation, les différents examens élémentaires,
actuellement vendus aux populations et dont les recettes ne sont pas reversées
au Trésor Public.
1.2 Le secteur privé
Etant donné la prolifération des entités médicales à but lucratif, et vu la
nécessité impérieuse d’éviter aux Gabonais le danger de se faire traiter sans le
moindre contrôle de la qualité des soins, une stricte réglementation devra être mise
en place pour organiser le secteur privé dans le domaine de la santé.
Cette réglementation définira les critères d’ouverture des cabinets médicaux
et autres centres de soins.
Elle définira par ailleurs le profil du personnel exerçant dans ces entités ainsi
que les obligations des plateaux techniques minimaux indispensables à la bonne
exercice de la médecine.
En tous les cas, l’Etat tout en permettant aux entités privées de s’occuper des
soins a le devoir d’améliorer les prestations du secteur public de la santé.
2- L’éducation, la formation et la recherche
Le secteur de l’éducation et de la formation constitue par son rôle dans le
développement de la nation, un secteur protégé.
L’investissement dans ce domaine bien qu’à long terme est de loin celui
qui garantit et pérennise la vie et l’évolution d’une nation.
2.1 L’éducation et la formation
L’organisation de ce secteur conditionne l’efficacité de son action. Il sera
géré du pré primaire au supérieur par un seul département ministériel.
2-1.1 La responsabilité de l’Etat
L’Etat étant dans l’obligation de permettre l’égal accès de l’enfant et de
l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture, il est de son
devoir d’en créer les conditions pour ce faire.
L’école doit être gratuite et obligatoire de 6 à 16 ans, l’enseignement
publique assure la neutralité religieuse, l’instruction religieuse ne peut être
dispensée dans les écoles qu’à la demande des parents et dans les conditions
réglementaire.
Dans ce cas, et en application du principe de l’obligation scolaire
jusqu’à 16 ans, les charges relatives à l’accès de l’enfant à l’instruction
doivent être totalement prises en charge par l’Etat: l’école doit donc être
gratuite pendant toute cette période.
L’Etat doit par conséquent:
Etablir une carte scolaire pour une meilleure implantation des salles de
classe dont les effectifs répondent aux normes pédagogiques sur toute
l’étendue du Territoire;
Restaurer la gratuité de l’ensemble des fournitures scolaires dans le
primaire et le secondaire;
Réactiver les internats existants et généraliser la création des lycées et
des collèges nationaux dotés d’internats en vue d’un meilleur brassage de
la jeunesse;
Créer des bibliothèques
Revaloriser la fonction enseignante au plan matériel, du suivi des
carrières, des possibilités de perfectionnement, en vue des promotions au
mérite;
Favoriser les conditions d’acquisition des connaissances nouvelles
d’accès aux nouvelles techniques de pédagogie;
Instaurer un dialogue permanent entre les parents d’élèves, les
responsables d’établissements scolaires, les enseignants et le monde du
travail;
Associer pleinement les collectivités locales dans la gestion, le contrôle
et la définition de l’investissement au bénéfice de l’école gabonaise.
L’enseignement supérieur fera partie intégrante de 1’ Education Nationale.
Pourvoyeur des ressources humaines d’un niveau très élevé, l’enseignement
supérieur, prolongement naturel du secondaire, doit s’intégrer dans la société.
Il doit être envisagé l’implication de l’entreprise.
L’Etat entend doter le pays d’une école nouvelle liée à la vie.
Comme pour la santé, la fonction enseignante et de chercheur sera une
fonction protégée, devant bénéficier d’un traitement spécifique.
2-1.2 Le secteur privé
Etant donné la prolifération des entités d’éducation et de formation à but lucratif, et
vu la nécessité impérieuse d’éviter aux Gabonais le danger d’une formation au
rabais sans le moindre contrôle de la qualité de la formation, une stricte
réglementation devra être mise en place pour organiser le secteur privé dans le
domaine de l’éducation et de la formation.
Cette réglementation définira les critères d’ouverture des établissements de
formation.
Elle définira par ailleurs le profil du personnel exerçant dans ces entités en
étant stricte sur l’application des programmes mis en place par le Ministère de
l’Education Nationale.
En tous les cas, l’Etat tout en permettant aux entités privées de s’occuper de
l’éducation et de formation a le devoir d’améliorer l’éducation et la formation dans
le secteur public
2.2 La recherche et la technologie
La recherche constitue, tous secteurs confondus, un élément moteur à même
de trouver des solutions pour sortir le pays du sous-développement.
La recherche s’effectuera à l’Université, dans les grandes écoles et les
centres de recherche.
Pour ce faire, l’Etat doit:
- encourager et promouvoir la recherche dans tous les secteurs;
- revaloriser les conditions des chercheurs: au plan matériel, du suivi de
carrière, des possibilités de perfectionnement et des promotions au mérite
comme pour l’éducation nationale;
- faire engager les projets et les sujets de recherche correspondant aux
plans de développement élaborés par le Gouvernement en concertation
avec les centres de recherche et les structures de formation;
- envisager, le développement, de la recherche sous-régionale et
continentale dans les domaines clefs que sont:
• l’agriculture,
• la santé,
• l’éducation.
Les technologies, résultant des recherches engagées, seront brevetées et
protégées dans les organismes sous régionaux et internationaux en charge de la
propriété intellectuelle.
Une volonté politique devra être affirmée par la mise en place d’un
département ministériel chargé de la recherche et de la technologie.
3- L’emploi et le chômage
En matière d’emploi, l’Etat mettra en place une politique rationnelle de
placement, de protection et de résorption du chômage.
La politique de plein emploi passe par le développement d’un système de
formation adapté aux exigences du marché et par la mise en place des mesures de
reconversion et d’apprentissage.
Le suivi strict de la scolarité des jeunes doit permettre la programmation de
leur insertion dans la vie active.
L’incitation à la création d’entreprises doit aussi impliquer la participation
desdites entreprises à la formation professionnelle.
Des mesures d’ordre fiscal et d’allégement des charges des entreprises
seront prises au bénéfice de celles-ci, contre des embauches.
Etant donné le nombre important de chômeurs, notamment des jeunes qui
sont à la fois demandeurs du premier emploi, il est envisagé de mettre en place une
structure chargée de l’insertion et de la réinsertion.
Dans le cadre de l’insertion, des cycles de formation dans les secteurs à forte
demande de main-d’oeuvre seront mis en place.
En ce qui concerne la réinsertion, une démarche similaire sera engagée en
vue du recyclage dans les nouvelles technologies, et les secteurs émergents.
La gestion des chômeurs, des demandeurs d’emploi, des ré-insérables. sera
assurée par une agence chargée de la réinsertion, de l’inventaire des chômeurs et
demandeurs d’emploi ainsi que des secteurs en déficit des ressources humaines
formées.
Cette agence sera par ailleurs chargée d’aider à la création d’entreprises.
La création de l’entreprise gabonaise constitue un des impératifs pour que le
Gabon dispose d’un potentiel de chefs d’entreprises et d’actionnaires nationaux
susceptibles d’acquérir les actifs des sociétés d’état ou paras étatiques mis sur le
marché, dans le cadre du renforcement du secteur privé suite au désengagement de
l’Etat.
La mission d’aide à la création d’entreprise dévolue à l’agence gabonaise
d’insertion et de réinsertion (AGIRE) s’appuiera sur la charte des investissements,
l’agence pour la promotion des investissements privés (APIP), et les fonds tel que
le FODEX
L’Etat devra favoriser le dialogue entre les syndicats des travailleurs et les
employeurs.
La politique de grands travaux doit être un puissant facteur de création
d’emplois et de résorption du chômage, du fait de l’implication de nombreux corps
de métiers dont la qualification stricte n’est pas nécessairement indispensable.
7- L’habitat et l’urbanisme
Malgré sa faible population, le Gabon connaît un déficit important en
matière de logement notamment dans les grandes métropoles que sont Libreville et
Port-Gentil.
Ce déficit s’observe aussi dans d’autres villes, surtout lorsqu’il faut loger les
agents de l’Etat envoyés en affectation dans ces localités.
L’Etat devra donc pour loger ses citoyens mettre en place une politique
favorisant l’accession à la propriété en même temps qu’elle résoudra le problème
de logement des agents de l’Etat sur toute l’étendue du territoire.
L’Etat créera en outre les conditions d’acquisition de logements en
favorisant l’accès aux crédits rendus à la portée du plus grand nombre de gabonais.
II sera envisagé des crédits d’accession à la propriété à des taux d’intérêts
préférentiels.
Une incitation à la construction d’habitations à loyer modéré sera entreprise
au bénéfice des gabonais les plus nécessiteux. Dans ces conditions, une
redéfinition des missions de la Société Nationale Immobilière (SNI) s’impose.
S’agissant de Libreville, il est indispensable, pour viabiliser et réhabiliter
l’habitat, urbaniser la ville, de créer dans la moyenne banlieue de la capitale une
ville nouvelle susceptible d’héberger sa population.
D’une manière générale, l’amélioration de l’habitat et du logement dans
notre pays passe par l’application d’une véritable politique d’urbanisation de nos
villes.
Une politique de réduction des coûts de facteurs qui concourent à la
construction sera mise en place par l’Etat.
L’urbanisme par définition, constitue l’ensemble des actes techniques,
administratifs, économiques et sociaux qui doivent permettre un développement
harmonieux, rationnel et humain des agglomérations.
Le constat est clair, Libreville la capitale du pays, ne dispose pas d’un plan
d’Urbanisme ; Il en est de même pour certaines capitales provinciales.
La politique que nous comptons mettre s’articulera sur les points suivants:
- aménagement harmonieux et développement des agglomérations urbaines
et rurales;
- définition des plans d’Urbanisme Directeurs:
• répartition du sol en zones suivant leur affectation
• tracé des zones à grande circulation à créer, à modifier ou à supprimer
• schéma directeur d’alimentation en eau et d’assainissement
• mise en place d’une réglementation qui fixe les servitudes relatives à
l’utilisation du sol.
Ces servitudes peuvent comporter aussi l’interdiction de construire dans
certaines zones.
La promotion d’une politique d’attribution des titres d’occupation dans les
grands centres Urbains, dans le souci de favoriser l’accès à tous les citoyens
nécessiteux et intéressés à l’habitat.
5- La retraite
Le droit à la retraite à tous les travailleurs ayant rempli toutes les conditions
exigées par la loi, doit être strictement respecté.
Le respect du droit à la retraite s’impose à l’employeur.
En la matière, une révision de la législation du travail avec la participation
des organisations syndicales et socioprofessionnelles sera engagée.
Pour viabiliser les structures de gestion des retraites, une réactualisation des
audits sur la Caisse Nationale de Garantie Sociale (CNGS), la Caisse Nationale de
Sécurité Sociale (CNSS) et autres, s’avère nécessaire.
Une concertation devra s’organiser avec les organisations en charge de la
défense des intérêts des retraités, pour procéder à la revalorisation des pensions et
des retraites.
Une étude devra généraliser la mensualisation des paiements des pensions
des retraités.
Au titre de la solidarité nationale, une politique spécifique en faveur des
retraités sera mise en place notamment dans l’abaissement des tarifs d’eau,
d’électricité, de transports urbains, interurbains, terrestres, aériens, fluviaux,
maritimes et ferroviaires.
6- Les transports
En vue de faciliter la circulation des personnes et des biens, et de développer
les échanges entre les différentes parties du Gabon et de la sous région de l’Afrique
Centrale, l’Etat va mettre un accent particulier sur:
- la construction d’un véritable réseau routier;
- l’inter connexion du réseau national avec l’extérieur;
- la promotion du transport fluvial, lagunaire et maritime;
- l’extension du chemin de fer;
- l’amélioration du transport aérien.
En outre, l’Etat entend:
- donner la priorité au transport en commun;
- mettre en place un système de tarifs en faveur des familles nombreuses,
des personnes âgées et handicapées, des retraités, des chômeurs, des
élèves et étudiants, etc.
Le transport urbain étant généralement déficitaire, parce que accessible
aux couches les plus défavorisées de la population, l’Etat doit envisager
dans un premier temps de gérer le secteur par le biais d’une régie autonome
de transport urbain.
CHAPITRE IV
LA CULTURE, LES ARTS ET LE SPORT
Un pays, son identité et son référentiel résident dans sa culture. Celle-ci se
matérialise à travers la langue, les arts, les arts plastiques et/ou culinaires.
Il est par conséquent impérieux de pérenniser les repères culturels, d’en faire
la promotion aux fins de les transmettre aux générations futures.
Pour ce faire, 1’ Etat à travers des structures idoines, devra transcrire en vue
de leur conservation tous les vecteurs sources d’identité culturelle, notamment les
langues nationales.
1- La culture
Le Gabon n’ayant pas une langue nationale et utilisant comme véhicule une
langue étrangère, entend affirmer son identité culturelle, la spécificité gabonaise et
envisage de:
- développer les langues nationales pour favoriser la communication entre
les groupes ethniques du Gabon et en faire des moyens d’instruction,
d’éducation et de formation;
- inventorier tous les vecteurs de la culture gabonaise en vue de leur
conservation et de leur diffusion;
- engager une démarche auprès des musées internationaux et des
institutions culturelles internationales en vue de la restitution des oeuvres
et des objets d’arts partie intégrante du patrimoine culturel de notre pays ;
- créer des centres de documentation, et de la culture.
2- Les arts
Les cultures comportant désormais les aspects industriels, un inventaire
systématique devrait être effectué de l’art gabonais pour sa valorisation, son
enseignement, sa promotion. Une mesure de vulgarisation et de valorisation du
village artisanal sera prise pour développer l’art gabonais dont la diversité
constitue un gisement très important. Cette expérience devrait être étendue à toutes
les provinces.
A cet effet, l’école nationale d’art et de manufacture doit être revitalisée.
L’expérience de la pierre de Mbigou constitue un exemple intéressant.
Pour inciter les Gabonais à se lancer dans les oeuvres de l’esprit, le
gouvernement doit mettre en place une politique de protection des inventions, des
artistes, des arts.
Les auteurs des oeuvres de l’esprit doivent par ailleurs vivre de leur art
notamment par la perception des droits d’auteurs: une structure pour ce faire doit
être pensée et réalisée en relation avec eux.
S’agissant des vecteurs des oeuvres de l’esprit, les moyens de
communications doivent consacrer des plages horaires pour faire leur promotion.
Une politique du livre et de l’édition doit être élaborée pour permettre la
conservation et la pérennisation de toutes les oeuvres littéraires et partant
l’encouragement des Gabonais à écrire.
3- Les sports
Comme pour la culture, les sports, outre leur aspect d’éclosion physique de
l’homme, sont désormais pourvoyeurs de ressources financières susceptibles de
contribuer au financement du développement.
Leur développement est un investissement à tous égards pour le pays.
Dans cet esprit, la place de l’éducation physique et sportive doit être
consolidée.
L’Etat doit donc favoriser le développement de chaque sport au bénéfice du
plus grand nombre en vue d’y dégager une élite. Pour cela, des infrastructures
sportives multidisciplinaires et aux normes internationales doivent être implantées
dans chaque chef lieu de province.
Le sport étant désormais un facteur de promotion sociale, il est important de
mettre en place une politique visant à allier le sport et les études aussi bien pour les
jeunes filles et les jeunes gens.
CHAPITRE V
LES INSTITUTIONS ET LES ORGANES DE LA REPUBLIQUES
Le bien-être du peuple gabonais ne peut se concevoir dans un
environnement malsain, insalubre, nocif pour la santé de l’individu.
L’Etat doit développer une politique volontariste en matière de protection et
de conservation de l’environnement dans l’ensemble du pays, conformément aux
normes internationales.
Face à la tendance observée visant à transformer l’Afrique en un dépotoir
des produits toxiques et radioactifs, l’Etat luttera formellement pour la protection
du territoire gabonais.
L’énergie constitue un des facteurs du bien être du citoyen et du
développement d’un pays. La maîtrise de celle-ci dans sa production et dans sa
distribution reste un objectif prioritaire. Dans ce contexte l’unique outil de
production et de distribution que constitue la SEEG devra être performant.
Il est envisagé pour atteindre son objectif de performance d’analyser son
statut juridique et la composition de son capital.
L’objectif de performance doit aller de paire avec l’abaissement du coût de
la production d’énergie.
La stratégie de production de l’énergie hydroélectrique doit rester un
objectif prioritaire.
Des points de production d’énergie hydroélectrique doivent être identifiés en
fonction de la demande d’énergie notamment industrielle.
Outre les points de production d’énergie de la capitale politique réunissant
les unités industrielles dans Libreville et ses environs et la capitale économique,
Port-Gentil et ses environs, il est important de développer dans l’Est l’unité
hydraulique de Poubara, dans le Sud Ouest, l’unité à construire dans les environs
du port de Mayumba, pour ne citer que ces zones.
L’abaissement des coûts de production de l’énergie passe par la mise en
place des réseaux interconnectés (RIC) à l’intérieur du pays et l’interconnexion de
ces RIC avec les points de grande production d’énergie qui entourent le Gabon, le
barrage de Inga par exemple.
Ce dispositif permettra à terme d’avoir un kilowattheure cinq (5) fois moins
cher qu’aujourd’hui.
Il s’agira d’engager des études pour permettre un transport d’énergie
susceptible d’alimenter en énergie hydroélectrique les coins les plus reculés ; le
monophasé restant très attrayant.
La qualité du service exige l’emploi d’un personnel qualifié dont la
formation doit être d’un niveau suffisant.
CHAPITRE VI
LES INSTITUTIONS ET LES ORGANES DE LA REPUBLIQUES
La sécurité des personnes et des biens est assurée par la Police Nationale, la
Garde Républicaine et subsidiairement par la Gendarmerie Nationale.
La fonction militaire et de sécurité sera considérée comme étant une
fonction protégée, devant bénéficier d’un traitement spécifique.
1- La sécurité
La sécurité des biens et des personnes doit être assurée par la Gendarmerie
et la Police Nationale qui par ailleurs est chargé de l’ordre et de la lutte contre la
délinquance, le grand banditisme.
L’Etat, réaffirmant le principe de l’intangibilité des frontières, doit protéger
le peuple gabonais contre les agressions intérieures et extérieures.
2- La défense nationale
L’organisation de la Défense Nationale et de la Sécurité du Territoire
s’effectuera selon les principes ci-après:
- moralisation de la fonction militaire;
- exécution en temps de paix des tâches de développement;
- développement du génie militaire;
- instauration, en plus de l’Armée de métier, de la conscription (service
militaire obligatoire);
- ré-instauration de la carrière militaire;
- révision du statut particulier des militaires.
La Défense Nationale intègre, les Forces Armées et la Gendarmerie
Nationale.
Une loi de programmation militaire des forces de défense doit permettre une
meilleure gestion des forces aux fins d’amélioration des performances.
Cette loi de programmation codifiera la restructuration de la Gendarmerie
et de l’Armée, en même temps qu’elle répondra à terme, aux questions relatives
aux équipements militaires, à la formation et aux aspects sociaux.
S’agissant de la Gendarmerie, la loi de programmation militaire permettra la
mise en place d’une direction de la surveillance du territoire, véritable toile
d’araignée en matière d’informations et de sécurité.
Les effectifs de la Gendarmerie Mobile des régions seront complétés et
remis à niveau. Leurs casernements devront être restaurés ou construits.
Les moyens matériels (transmission, transport, campement et couchage)
pour le maintien de l’ordre seront complétés.
La remise à niveau et la formation des officiers et hommes de rang en
charge du maintien de l’ordre et de la défense opérationnelle du territoire devra
s’effectuer dans les meilleurs délais.
L’Armée Nationale verra son effectif amélioré dans l’objectif de la
formation des unités combattantes.
A cet effet, une formation de pilotes de transport d’hélicoptères, de
mécaniciens et de personnel navigant sera engagée ainsi que le recyclage des
pilotes d’engins blindés.
Des régiments seront formés dans les régions militaires d’Oyem, de
Franceville et de Mouila.
Ces régions militaires ainsi formées seront dotées d’une logistique
(transport, casernement, transmission) adéquate pour remplir les missions qui leur
sont assignées.
En matière de formation, un tronc commun incluant la Gendarmerie,
l’Armée de Terre, l’Armée de l’Air et la Marine sera mis en place dans un centre
d’instruction des forces de défense.
A moyen terme, un programme de formation et de recyclage sera mis en
place au bénéfice de la Gendarmerie Départementale, de la Marine qui bénéficiera
des infrastructures de base à Port-Gentil, Mayumba et Cocobeach. Il en est de
même de l’Armée de Terre pour les régions militaires de l’Estuaire, Port-Gentil et
Lambaréné.
L’Armée de l’Air disposera de l’aérodrome de Niélé, dans la région de
Booué, en vue de l’implantation de l’aviation stratégique.
La santé militaire sera dotée d’unités d’interventions rapides pour les
accidents de circulation et la protection civile, disposant de moyens adéquats
(véhicules et hélicoptères).
Dans l’optique du renforcement de la défense du territoire, une réflexion
doit être engagée.
En effet, étant donné la faible population du Gabon, une formule genre
légion étrangère doit être mise en place.
Les légionnaires de toutes nationalités africaines extrêmement entraînés
doivent compléter les forces de défenses classiques.
Composée d’un état major et des arrondissements maritimes, la marine
gabonaise ne dispose pas de moyens appropriés pour accomplir les missions qui lui
sont dévolues notamment celle de contribuer à la lutte contre l’immigration
clandestine par la province maritime.
Dans l’arrondissement maritime de l’Estuaire (AMAREST), la base de
soutien logistique implantée dans l’enceinte de Baraka reste presque inopérante
vue l’étendue de la mission qui est de soutenir l’état major, les unités en escales,
l’arrondissement lui-même et la base de surveillance côtière chargée de la
surveillance de l’immigration clandestine maritime.
Les unités navigantes basées à Port-Gentil dans l’arrondissement maritime
de l’Ogooué Maritime (AMAROG), disposent d’un armement presque
symbolique, il s’agit de
- un garde-côte « GC NGUENE»
- un Chaland de transport maritime (CTM) «MANGA»
- un garde-côte « GC NGOLO»
- un patrouilleur « Général BOULINGUI KOUMBA»
- un bâtiment de transport léger (BATRAL)
- un P400 « Général d’Armée BA OUMAR»
- un P400 « Colonel DJOUE DABANY»
A terme, il s’agira de transformer la base navale de Mayumba en
arrondissement maritime de la Nyanga (AMARNY).
Disposant de 800 km de côtes, le Gabon devra doter la marine gabonaise de
moyens conséquents pour lui permettre d’assumer les missions de défense et de
protection maritime et fluviale du territoire, de surveiller les espaces maritimes et
fluviaux nationaux, de défendre les installations off shore, en plus des missions de
service public, de sauvetage en mer et sur les fleuves, de police de navigation et de
pêches, de lutte contre la pollution maritime et fluviale, et de représentation à
l’étranger.
Un accent particulier doit être mis sur la formation du personnel de la
marine à tous les niveaux.
En temps de paix, l’Armée devant être au service du développement, la
section génie militaire devra disposer de moyens humains et matériels suffisants
pour contribuer à l’amélioration des conditions de vie du peuple gabonais.
CHAPITRE VII
LES INSTITUTIONS ET LES ORGANES DE LA REPUBLIQUES
1- Les relations internationales
L’accession du Gabon à la souveraineté internationale depuis 1960, lui a
conféré la prérogative de signer les traités internationaux, d’établir des relations de
coopération bilatérale et multilatérale.
Le développement du Gabon ne peut donc pas se faire sans tenir compte de
l’environnement international.
Le Gabon reste attaché à la mise en place d’un nouvel ordre international
qui consacre l’Organisation des Nations Unies (ONU) et ses organes spécialisés,
notamment en ce qui concerne la paix dans le monde.
L’Etat gabonais doit maintenir et promouvoir les relations de coopération,
d’échanges économiques, commerciaux, scientifiques et culturels avec tous les
pays épris de paix et de justice sur la base du respect de la souveraineté de chacun.
En outre, le Gabon ‘devra favoriser l’émergence d’une nouvelle organisation
des Etats africains. A ce titre, la mise en place de l’Union Africaine (UA) doit être
fermement soutenue.
Soucieux de son indépendance, le Gabon ne peut faire de l’aide bilatérale et
multilatérale qu’un élément subsidiaire de son développement: sa politique
économique, sociale et culturelle aura pour fondement les ressources intérieures du
pays.
Cependant, le Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique
(NEPAD), projet synthèse entre le plan Oméga et le Millenium Africain Plan
(MAP), est une perspective majeure pour le développement de l’Afrique qu’il est
impérieux d’encourager, d’autant que les huit (8) pays les plus industrialisés sont
prêts à certaines conditions, à la financer.
Tout en préservant des relations économiques, technologiques et culturelles,
qui ne doivent pas être perçues comme un prétexte ni pour maintenir une situation
d’influence, ni pour perpétuer un système d’exploitation, le Gouvernement de la
République devra créer les conditions d’une coopération réciproque dans l’intérêt
bien compris des parties.
2- La coopération sous-régionale
La superficie et la démographie des pays de la zone Afrique Centrale
commandent qu’une réflexion s’organise sérieusement sur la mise en place d’un
espace économique, culturel et social sous-régional.
Les tentatives observées depuis la mise en place de l’Union Douanière,
Economique des Etats de l’Afrique Centrale (U.D.E.A.C.) puis la Communauté
Economique et Monétaire en Afrique Centrale (CEMAC), en passant par la
Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (C.E.E.A.C.), le Centre
International des Civilisations Bantou (C.I.C.I.B.A) gagneraient à être valablement
évaluées pour tirer les enseignements indispensables susceptibles d’impulser une
nouvelle et véritable politique d’intégration et de coopération sous-régionale.
Au plan monétaire, l’appartenance du Gabon à la zone franc doit être un
atout pour engager, au regard de la mise en place de l’Union Européenne, une
réflexion d’avant garde pour poser le problème de la capacité des pays africains
d’exercer le pouvoir régalien de battre monnaie.
Il paraît donc indispensable d’affirmer la volonté politique, sur la nécessité
impérieuse d’une politique communautaire hardie, par la création d’un Ministère
de l’Intégration Africaine.